Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Version INITIALE

NOR : TRAA2608554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/27/TRAA2608554A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Dans l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, après l'alinéa « Paris-Samana (République dominicaine) », sont insérés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2031 :
« Fort-de-France-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago) ;
« Pointe-à-Pitre-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago). »