Article 2
Les services de transport ferroviaire de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 30 septembre 2026.
Arrêté du 26 mars 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR : TRAT2606075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/TRAT2606075A/jo/article_2
Texte n°40