Article 2
Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscriptions électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.
République
Française
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NOR : AGRG2607641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/AGRG2607641A/jo/article_2
Texte n°16
Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscriptions électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.
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