Arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

Version INITIALE

NOR : AGRG2607641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/AGRG2607641A/jo/article_snum1

Texte n°16


ANNEXE


Régions ordinales

Circonscriptions électorales concernées

Nombre
de circonscriptions
électorales

Nombre de conseillers à élire
par circonscription électorale

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

1

10 conseillers à élire

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

1

6 conseillers à élire

BRETAGNE

Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

1

10 conseillers à élire

CENTRE-VAL DE LOIRE

Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

1

5 conseillers à élire

GRAND EST

Circonscription n° 1 :
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)

3

Circonscription n° 1 :
2 conseillers à élire

Circonscription n° 2 : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52)

Circonscription n° 2 :
3 conseillers à élire

Circonscription n° 3 : Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)

Circonscription n° 3 :
5 conseillers à élire

HAUTS-DE-FRANCE

Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)

2

10 conseillers à élire

ILE-DE-FRANCE ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Circonscription n° 1 :
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), La Réunion (974), Mayotte (976)

2

Circonscription n° 1 :
10 conseillers à élire

Circonscription n° 2 :
Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973)

Circonscription n° 2 :
1 conseiller à élire

NORMANDIE

Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

1

8 conseillers à élire

NOUVELLE-AQUITAINE ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Circonscription n° 1 :
Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Nouvelle-Calédonie (988)

3

Circonscription n° 1 :
7 conseillers à élire

Circonscription n° 2 :
Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Vienne (87)

Circonscription n° 2 :
2 conseillers à élire

Circonscription n° 3 :
Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86)

Circonscription n° 3 :
2 conseillers à élire

OCCITANIE

Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

1

10 conseillers à élire

PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

1

9 conseillers à élire

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - CORSE

Circonscription n° 1 : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)

3

Circonscription n° 1 :
8 conseillers à élire

Circonscription n° 2 : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84)

Circonscription n° 2 :
2 conseillers à élire

Circonscription n° 3 : Corse (20)

Circonscription n° 3 :
1 conseiller à élire