Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Crémant du Jura »
NOR : AGRT2605115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/AGRT2605115A/jo/article_3
Texte n°15