Article 5
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.
Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2608917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/31/INTE2608917A/jo/article_5
Texte n°3