Décret du 30 mars 2026 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMM2608088D

Texte n°49

Article 2


La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.