Décret du 30 mars 2026 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMM2608088D

Texte n°49

Article 1


La générale de division (2e section) Christine CHAULIEU est renouvelée, à compter du 14 avril 2026, dans sa fonction de membre suppléante de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général.