Arrêté du 31 mars 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHS2536832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/31/SFHS2536832A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.