L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « article 38 » sont remplacés par les mots : « article 56 » ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « L'Agence des systèmes d'information partagés de santé » sont remplacés par les mots : « Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique » ;
3° A la seconde phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa, les mots : « correspondant informatique et libertés de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé » sont remplacés par les mots : « délégué à la protection des données du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique ».