L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'agence des systèmes d'information partagés de santé » sont remplacés par les mots : « au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « L'Agence des systèmes d'information partagés de santé » sont remplacés par les mots : « Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique ».