Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
NOR : AGRT2607295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/AGRT2607295A/jo/article_3
Texte n°22