Article 2
L'arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
NOR : AGRT2607295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/AGRT2607295A/jo/article_2
Texte n°22