Article 1
L'article D. 843-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 120 fois » sont remplacés par les mots : « 138 fois » ;
2° Au deuxième alinéa, le taux : « 29,101 % » est remplacé par le taux : « 37,7 % ».