Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2608537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/27/ARML2608537A/jo/article_5
Texte n°13