Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 27 mars 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2608537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/27/ARML2608537A/jo/article_3
Texte n°13