Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2026 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre du fromage sous appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2026-2027
NOR : AGRT2605874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/26/AGRT2605874A/jo/article_3
Texte n°7