Arrêté du 25 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2608438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/SFHS2608438A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, Chapitre 7, section II, rubrique « A-Prothèses du membre inférieur », Chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », rubrique « Genoux monoaxiaux », dans la rubrique « Société BLATCHFORD », dans la nomenclature du code 2732702 relative à la révision, la date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2030.