Arrêté du 23 mars 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2026

Version INITIALE

NOR : TECM2608096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/23/TECM2608096A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités dites « autres »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

288

2 355

Moins de 25 m

595,08

4335,75

dont Bretagne

36,73

858

dont Corse

8,32

276

dont Nouvelle-Aquitaine

510,56

1645

dont Normandie

2

73,75

dont Occitanie

15,37

626

dont PACA

12,42

542

dont Pays-de-la-Loire

9,68

315


Tableau 2
Réservations de capacités dites « un pour un »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

4,49

186

dont Normandie

4,49

186


Tableau 3
Réservations de capacités dites « de droit »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

311

888

Moins de 25 m

4,33

243

dont Corse

4,33

243


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.