Arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2608469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/INTE2608469A/jo/article_12

Texte n°3

Article 12


La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.