Article 11
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2608469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/INTE2608469A/jo/article_11
Texte n°3