Arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2608469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/INTE2608469A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.