Arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2608469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/INTE2608469A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.