Article 1
L'arrêté du 27 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La troisième ligne du tableau figurant à l'annexe 4 est remplacée par les dispositions suivantes :
«
Haute autorité de l'audit | Hors échelle D - Chevron I | 65 000 € |
» ;
2° Le 2° de l'annexe 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Présidents de la commission des sanctions :
«
AAI/API | Traitement indiciaire | Montant de l'indemnité de fonction |
|---|---|---|
Haute autorité de l'audit | Hors échelle C - Chevron I | 35 000 € |
» ;
3° L'avant-dernière ligne du tableau figurant à l'annexe 6 est remplacée par les dispositions suivantes :
«
Haute autorité de l'audit | Président de la commission des sanctions | 25 000 € |
».