Article 1
Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2026 est fixé à :
1 830,00 euros par élève externe.
2 814,00 euros par élève demi-pensionnaire ou interne-externé.
4 574,00 euros par élève interne.
Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année civile 2026 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE2604704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/24/AGRE2604704A/jo/article_1
Texte n°31