Arrêté du 19 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHS2607585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/SFHS2607585A/jo/article_snum1

Texte n°17


ANNEXE
(1 inscription)


La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré est :
« Traitement adjuvant dans la prise en charge au long cours des désordres du cycle de l'urée impliquant un déficit en carbamylphosphate synthétase, en ornithine transcarbamylase ou en argininosuccinate synthétase ».


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 384 5 4

PHEBURANE 350MG/ML BUV100ML+FL

LUCANE PHARMA