Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2606678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/SFHS2606678A/jo/article_snum1

Texte n°13


ANNEXE
(10 inscriptions)


1. - Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement du psoriasis en plaques chronique modéré à sévère chez les patients adultes en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques non biologiques dont la ciclosporine, le méthotrexate ou la photothérapie UVA + psoralène (PUVA thérapie) ;
- traitement du rhumatisme psoriasique (RP) actif chez les patients adultes ayant présenté une réponse insuffisante ou une intolérance à un traitement de fond antérieur, en association à un traitement de fond antirhumatismal (DMARD) lorsqu'une biothérapie n'est pas envisagée ;
- traitement de patients adultes atteints d'ulcères buccaux associés à la Maladie de Behçet (MB) uniquement lorsque la colchicine est contre-indiquée, inefficace ou mal tolérée ;
- traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez les enfants et adolescents à partir de 6 ans et pesant au moins 20 kg, qui nécessitent un traitement systémique.


Code CIP

Présentation

34009 303 278 4 5

APREMILAST VIATRIS 10 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST VIATRIS 20 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST VIATRIS 30 mg, comprimés pelliculés, Pack d'initiation 27 comprimés (4 comprimés de 10 mg + 4 comprimés de 20 mg + 19 comprimés de 30 mg) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 303 278 6 9

APREMILAST VIATRIS 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/56) (laboratoires VIATRIS SANTE)


2. - Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


- en association dans le traitement des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire chez l'adulte et l'adolescent à partir de 16 ans présentant une épilepsie ;
- en association dans traitement des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire chez les enfants et les adolescents âgés de 2 à 15 ans inclus présentant une épilepsie.


Code CIP

Présentation

34009 303 177 9 2

BRIVARACETAM TEVA 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aclar/PVC-Aluminium) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 303 177 5 4

BRIVARACETAM TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aclar/PVC-Aluminium) (B/14) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 303 177 6 1

BRIVARACETAM TEVA 25 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aclar/PVC-Aluminium) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 303 177 7 8

BRIVARACETAM TEVA 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aclar/PVC-Aluminium) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 303 177 8 5

BRIVARACETAM TEVA 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aclar/PVC-Aluminium) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)


3. - Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 303 339 0 7

BUPRENORPHINE VIATRIS SANTE 0,4 mg, comprimés sublinguaux sous plaquettes unitaires (aluminium/aluminium) (B/7) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 303 339 2 1

BUPRENORPHINE VIATRIS SANTE 2 mg, comprimés sublinguaux sous plaquettes unitaires (aluminium/aluminium) (B/7) (laboratoires VIATRIS SANTE)

34009 303 339 5 2

BUPRENORPHINE VIATRIS SANTE 8 mg, comprimés sublinguaux sous plaquettes unitaires (aluminium/aluminium) (B/7) (laboratoires VIATRIS SANTE)