Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2606678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/SFHS2606678A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence OTEZLA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence BRIVIACT®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence SUBUTEX®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      1. - Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement du psoriasis en plaques chronique modéré à sévère chez les patients adultes en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques non biologiques dont la ciclosporine, le méthotrexate ou la photothérapie UVA + psoralène (PUVA thérapie) ;
      - traitement du rhumatisme psoriasique (RP) actif chez les patients adultes ayant présenté une réponse insuffisante ou une intolérance à un traitement de fond antérieur, en association à un traitement de fond antirhumatismal (DMARD) lorsqu'une biothérapie n'est pas envisagée ;
      - traitement de patients adultes atteints d'ulcères buccaux associés à la Maladie de Behçet (MB) uniquement lorsque la colchicine est contre-indiquée, inefficace ou mal tolérée ;
      - traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez les enfants et adolescents à partir de 6 ans et pesant au moins 20 kg, qui nécessitent un traitement systémique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 303 278 4 5

      APREMILAST VIATRIS 10 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST VIATRIS 20 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST VIATRIS 30 mg, comprimés pelliculés, Pack d'initiation 27 comprimés (4 comprimés de 10 mg + 4 comprimés de 20 mg + 19 comprimés de 30 mg) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 278 6 9

      APREMILAST VIATRIS 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/56) (laboratoires VIATRIS SANTE)


      2. - Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association dans le traitement des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire chez l'adulte et l'adolescent à partir de 16 ans présentant une épilepsie ;
      - en association dans traitement des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire chez les enfants et les adolescents âgés de 2 à 15 ans inclus présentant une épilepsie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 303 177 9 2

      BRIVARACETAM TEVA 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aclar/PVC-Aluminium) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 303 177 5 4

      BRIVARACETAM TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aclar/PVC-Aluminium) (B/14) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 303 177 6 1

      BRIVARACETAM TEVA 25 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aclar/PVC-Aluminium) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 303 177 7 8

      BRIVARACETAM TEVA 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aclar/PVC-Aluminium) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 303 177 8 5

      BRIVARACETAM TEVA 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aclar/PVC-Aluminium) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)


      3. - Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 303 339 0 7

      BUPRENORPHINE VIATRIS SANTE 0,4 mg, comprimés sublinguaux sous plaquettes unitaires (aluminium/aluminium) (B/7) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 339 2 1

      BUPRENORPHINE VIATRIS SANTE 2 mg, comprimés sublinguaux sous plaquettes unitaires (aluminium/aluminium) (B/7) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 339 5 2

      BUPRENORPHINE VIATRIS SANTE 8 mg, comprimés sublinguaux sous plaquettes unitaires (aluminium/aluminium) (B/7) (laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 19 mars 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech