Arrêté du 18 mars 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2607752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/18/SFHS2607752A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la rubrique « H : Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », à la sous-section 2, dans la rubrique « Société FARGEOT & CIE » les codes suivants sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

2124120

CHUP, adulte FARGEOT, modèle VENEZIA_D, la paire

2195918

CHUP, adulte FARGEOT, modèle VALENTINA_D, la paire