M. Mohamed Oumaziz, attaché principal d'administration, chef du bureau du contrôle des dépenses hors personnel de l'Etat (HT2), et M. Sébastien Gans, attaché d'administration hors classe, chef du bureau du contrôle des effectifs et des dépenses de personnel de l'Etat (T2) et du contrôle des organismes publics, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour l'exercice du contrôle budgétaire et du contrôle financier a posteriori des organismes listés par l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé ainsi que, le cas échéant, pour les décisions expresses prises en application de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé.