Délégation est donnée à Mme Raphaële LOMBARD-BRIOULT, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des professeurs et des personnels d'éducation.