Arrêté du 17 mars 2026 établissant les modalités de gestion de la pêcherie sentinelle de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : TECM2607560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/17/TECM2607560A/jo/article_snum1

Texte n°7


ANNEXE I
Répartition du quota de pêche sentinelle de raie brunette


Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires non adhérant
à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE

Total

Raie
brunette

Eaux UE
de la zone VIII

RJU/8-C.SEN

Sous-quota (tonnes)

0,5

1,0

0,0

0,0

0,0

4,4

6,2

0,0

4,9

6,9

4,6

28,5