Arrêté du 18 mars 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2027

Version INITIALE

NOR : JUST2607468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/18/JUST2607468A/jo/article_snum1

Texte n°11


ANNEXE
PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE


Corps
Secrétaires administratifs

Grade
Secrétaire administratif de classe supérieure

Année
2027

Taux
18 %


PASSAGE AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE


Corps
Secrétaires administratifs

Grade
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Année
2027

Taux
14 %