Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2027
NOR : JUST2607468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/18/JUST2607468A/jo/article_2
Texte n°11