Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions
NOR : TRST2606349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/TRST2606349A/jo/article_2
Texte n°8