Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions

Version INITIALE

NOR : TRST2606349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/TRST2606349A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.