Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRST2606349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/TRST2606349A/jo/article_1
Texte n°8
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions.
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