Article 4
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV et comprend trois parties :
- partie IV.1 : Unités constitutives du diplôme ;
- partie IV.2 : Règlement d'examen ;
- partie IV.3 : Définition des épreuves.
Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2605123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605123A/jo/article_4
Texte n°18