Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB2605956D

Texte n°63

Article 1


Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Patrick LEDOUBLE.


COUR D'APPEL DE LYON


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne, pour exercer des fonctions au siège :
M. Didier BRIAND.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Sophie TUBIANA.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Martine GARNIER-MULLER.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Monique HERPIN.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Raphaël BARTLOME.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Jean-Louis MONTEIL.