Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB2605956D

Texte n°63

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196,5 Ko


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2026,
Décrète :


  • Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
    M. Patrick LEDOUBLE.


    COUR D'APPEL DE LYON


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne, pour exercer des fonctions au siège :
    M. Didier BRIAND.


    COUR D'APPEL D'ORLÉANS


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
    Mme Sophie TUBIANA.


    COUR D'APPEL DE PARIS


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
    Mme Martine GARNIER-MULLER.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
    Mme Monique HERPIN.
    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
    M. Raphaël BARTLOME.
    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
    M. Jean-Louis MONTEIL.


  • Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2026.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196,5 Ko