Article 1
Mme Marie-Pierre VEDRENNE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, est chargée, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, des questions relatives à la citoyenneté.
Décret n° 2026-185 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
NOR : INTX2606467D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/18/INTX2606467D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/18/2026-185/jo/article_1
Texte n°5