Article 1
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2025 susvisé, les mots : « de la stratégie, du pilotage et du budget » sont remplacés par les mots : « de la fonction financière et comptable de l'Etat ».
Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques
NOR : CPPE2606260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/16/CPPE2606260A/jo/article_1
Texte n°18