Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie consentie à la société MEUNIER SA
NOR : ECOI2605645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/24/ECOI2605645A/jo/article_2
Texte n°12