Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours externe pour le recrutement réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMA2607294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/ARMA2607294A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.
Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de la commission. Toute décision d'exclusion est immédiatement applicable et notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais.