Arrêté du 11 mars 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours externe pour le recrutement réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMA2607294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/ARMA2607294A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


I. - L'examen et la présélection des dossiers ainsi que l'épreuve d'entretien sont placés sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 23 du décret du 12 août 2025 susvisé.
La commission est présidée par un ingénieur de l'armement ayant rang et appellation d'ingénieur général de 2e ou de 1re classe, ou son représentant de rang équivalent et comprend six ingénieurs de l'armement dont au moins trois d'un grade égal à celui d'ingénieur du deuxième grade.
La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
En cas d'empêchement de l'un d'entre eux avant le début des épreuves, il peut être fait appel aux suppléants.
Le jury peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.
II. - Le président de la commission :


- conduit les délibérations de la commission pendant les opérations d'examen et de présélection des dossiers ;
- dirige les entretiens d'admission des candidats et les délibérations qui s'ensuivent ;
- statue sur les exclusions du concours ;
- valide la liste d'aptitude, proposée par la commission dans l'ordre de classement prévu par l'article 12 du présent arrêté.