Article 1
Est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Olivier SOUTET au fauteuil d'académicien de M. Pierre-Sylvain FILLIOZAT, devenu vacant à la suite de son décès.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Olivier SOUTET au fauteuil d'académicien de M. Pierre-Sylvain FILLIOZAT, devenu vacant à la suite de son décès.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.