Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu le procès-verbal des instances du Conservatoire national des arts et métiers,
Décrète :
Fait le 13 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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