Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kirghizstan

Version INITIALE

NOR : EAEM2606706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/EAEM2606706A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 000 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 20 000 €.