Arrêté du 11 mars 2026 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Kirghizstan

Version INITIALE

NOR : EAEM2606706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/EAEM2606706A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :


    • Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


    • Il est institué auprès de l'Institut français du Kirghizstan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


    • Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 17 000 €.


    • Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire local.


    • Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire du régisseur est fixé comme suit :
      Montant maximum de l'encaisse : 3 000 €.
      Montant maximum de l'avoir du compte local : 20 000 €.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
P. Lemaire

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