Arrêté du 6 mars 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : ECOO2606459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/ECOO2606459A/jo/article_snum2

Texte n°13


Liste des producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

‍INJEP

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement