ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du cnis ( www.cnis.fr). |
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête mobilité des personnes (EMP) | Ponctuelle | SDES |
Enquête sur la participation associative et les dons (PARAD) | Ponctuelle | INJEP |
(*) Voir liste des producteurs.